ARRETE D’OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE

CONCERNANT

LA REVISION DU PLAN LOCAL  D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROSIERES EN HAYE

LE MAIRE DE ROSIERES EN HAYE

VU le code des communes ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123.10 et  R.12319 ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.123.4 et suivants et aux articles R.123.7 à R.123.23.

VU la délibération du conseil municipal en date du 23/02/2010 prescrivant la révision du PLU de la commune ;

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement (article L.123.9) 

VU la délibération du conseil municipal en date du 27/12/2010 arrêtant le projet de révision du PLU.

VU les avis des personnes publiques associées à la révision du PLU, ceux des communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale consultés ainsi que ceux des associations agréées ayant demandé à être consultées ;

VU l'ordonnance en date du 18 mars 2011 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif de NANCY désignant Monsieur Jacques LANGLAIS en qualité de commissaire-enquêteur ;

VU les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ;

ARRETE:

ARTICLE 1: Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune pour une durée de  31 jours à partir du 19 avril 2011.

ARTICLE 2: Monsieur Jacques LANGLAIS domicilié 12 rue de Verdun à TOUL (54200), retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif.

ARTICLE 3: Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et  paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie pendant  31 jours consécutifs  aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du 19 avril 2011 au 19 mai 2011 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur

ARTICLE 4: Monsieur le commissaire enquêteur recueillera en mairie les observations du public les :

Jeudi 5 mai 2011 de 16 heures à 18 heures.

Jeudi 12 mai 2011 de 16 heures à 18 heures.

Jeudi 19 mai 2011 de 16 heures à 18 heures

ARTICLE 5: A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire puis transmis dans les 24 heures, avec le dossier d'enquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur. Celui-ci, après examen des observations consignées ou annexées au registre, transmettra le dossier avec son rapport, comportant un avis motivé, au maire dans les trente jours à compter de la fin de l'enquête.

ARTICLE 6: Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié 15 jours au moins avant le premier jour de l'enquête et rappelé avant le 8ème jour de l'enquête dans les deux journaux désignés ci-après :

             - L'EST REPUBLICAIN

             - LE REPUBLICAIN LORRAIN

Une publicité par voie d'affiches ou de tout autre procédé s'effectuera dans la commune de ROSIERES EN HAYE.

ARTICLE 7: Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée à M. le préfet de Meurthe-et-Moselle et au président du Tribunal Administratif.

ARTICLE 8: A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur aux heures et jours d'ouverture de la mairie.

ARTICLE 9: Des copies du présent arrêté seront adressées :

- à M. le préfet de Meurthe-et-Moselle,

- à M. le commissaire enquêteur,

- à Mme la présidente du Tribunal Administratif.

Fait à Rosières-en-Haye, le 29 mars 2011

Le Maire, Claude HANRION

Publié le : 30/03/2011